samedi 10 janvier 2009

La Justice selon Juston


Un honorable correspondant du rimbusblog, qui préfère rester anonyme pour raisons professionnelles, m'a fait parvenir le discours du président du TGI de Tarascon, Marc Juston, a l'occasion de la rentrée judiciaire 2009 dans la circonscription.

Je ne résiste pas, alors que la question judiciaire vient à nouveau d'être mise sur le devant de la scène politique par Nicolas Sarkozy à propos de la suppression du Juge d'Instruction, à vous faire partager quelques extraits de ce discours prononcé hier.

Le président Juston, très sympathique d'après nos informations, a laisser passer quelques réflexions sur l'évolution, on pourrait dire réforme (encore une) du système judiciaire.
Pendant les quelques instants de détente qui clôturaient la cérémonie, autour d'un buffet qui réunissait le gratin du monde judiciaire et politique de la région d'Arles et de Tarascon, il a confié que les occasions étaient rares pour les magistrats de s'exprimer, tenus qu'ils étaient par leur devoir de réserve.

Lisons le dans son texte : "... devant respecter comme tout magistrat un devoir de réserve, j'ai décidé de ne pas être impertinent ; l'on pardonne rarement en effet aux impertinents d'être pertinents dans leur analyse." De façon élégante, il averti qu'il se retiendra mais qu'il n'en pense pas moins. Après avoir fait un état des lieux de son territoire, il explique la position difficile du juge si décrié, illustrant son propos d'un conte de Mistral :

Un pâtre mis en accusation rétorque au juge qui l'interroge, qu'on voit toujours des pâtres dans la crèche, mais pas de santon de juge. Jolie évocation d'un président de la république prompt a critiquer les juges et qui oublie son devoir de réserve à lui, celui concernant la religion, quand il se signe ostensiblement dans les cérémonies religieuses. Enfin c'est ainsi que je comprends l'image, y voyant peut être plus d'impertinence que ne le voulait son auteur.

Mais poursuivons : après avoir évoqué les récentes difficultés et pressions que leur profession a affronté, il conclut "Et la confiance dans la Justice ne se construira que par une politique, avec des actes vrais et forts, affirmant et garantissant l'indépendance des magistrats."

Très attaché à la question des litiges familiaux (il est un ardent défenseur de la médiation) il s'élève contre les conclusions du rapport Varinard : " Malgré tout, force est ce constater que le rapport de la commission dite Varinard comprend certaines propositions positives, mais il comporte certains points inacceptables qui mettent en cause les principes fondamentaux de l’ordonnance de 1945 et portent atteinte au primat de l’éducatif sur le répressif pourtant affiché. Nous croyons plus à l’éducation qu’à la répression. "

Plus loin, il évoque le juge d'instruction. "à Tarascon, l'instruction n'a plus qu'une année à vivre. A compter du 1er janvier 2010, l'instruction dans notre Tribunal aura vécu. Nous avons lutté en son temps contre cette réforme. Nous n'avons pas été entendus", montrant clairement l'importance qu'il accorde à cette fonction.

Au final, c'est une critique non voilée de la politique menée par le Garde des Sceaux.

Et bien sur le rimbusblog nous croyons aussi que l'éducation doit primer sur le répressif, et que l'indépendance du juge d'instruction est une vertu démocratique de notre système judiciaire, l'indépendance de ces enquêteurs sans armes, ces Sherlock Holmes magistrats qui peuvent s'affranchir des contraintes de la raison d'Etat pour faire triompher la vérité, sont un garde-fou contre l'ivresse du pouvoir, et dont la faute éventuelle jette injustement l'opprobre sur toute une institution.

Bonne rentrée judiciaire monsieur le président Juston.

mise à jour du 12-01
La réaction dans Le Monde, de M. Vallini, récent démissionnaire de la direction du PS et ancien président de la commission d'enquête parlementaire sur l'erreur d'Outreau, est à prendre en compte pour la défense du Juge d'Instruction :
Spécialiste de la justice pour le PS, André Vallini a expliqué au Monde son opposition à une telle réforme, au nom de cette "radiographie sans précédent du système judiciaire français" qu'a livrée la commission Outreau, dont il fut le président. "Nous avions envisagé de supprimer le juge d'instruction, indique le député de l'Isère, mais nous y avons renoncé après avoir pesé les avantages et les inconvénients. Les avantages de notre système, c'est que l'instruction est menée par un magistrat indépendant qui n'a de comptes à rendre à personne. Cela nous a semblé préférable à une enquête menée par le parquet, qui n'est pas indépendant, a fortiori quand la ministre de la justice se revendique comme "la chef des procureurs"."

1 commentaires:

gp a dit…

Le gouvernement prépare une réforme de la justice des mineurs. Nous sommes un groupe pluridisciplinaire qui voulons témoigner de la complexité de ces questions et peser, avec vous, dans le débat qui va s’ouvrir :

http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr