DRAGUIGNAN, Var (Reuters) - L'accusation a demandé jeudi l'acquittement d'un gendarme, Christophe Monchal, jugé aux assises du Var pour avoir tué en 2008 un gitan qui tentait de s'enfuir des locaux d'une brigade.
La défense plaide aussi l'acquittement. Le verdict est attendu vendredi.
"Le gendarme Monchal a agi conformément à la loi, il ne peut pas être pénalement condamné", a dit l'avocat général Philippe Guémas dans un réquisitoire de deux heures.
Christophe Monchal était selon lui "en état d'absolue nécessité" lorsqu'il a tiré sept balles sur Joseph Guerdner, 27 ans, poursuivi pour vol à main armée et qui cherchait à s'enfuir à l'occasion d'une pause pendant sa garde à vue. Il était alors entravé.
Trois projectiles ont touché le fuyard qui s'est réfugié dans un arbre avant d'en tomber et de décéder plus tard.
2 commentaires:
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Extrait :
Quant aux policiers, ils n’ont le droit d’utiliser leur arme que pour se défendre ou défendre quelqu’un d’autre, et en aucun cas pour stopper la fuite d’un suspect. Face au droit pénal, ils sont dans la même situation que n’importe quel citoyen, à part évidemment qu’ils portent une arme sur eux. Oui, mais s’ils font les sommations ? Le « Bouge pas, police ! » que l’on crie souvent lors d’une arrestation est un peu le han du bûcheron. Si l’on veut pinailler, on peut même se demander si les sommations n’iraient pas à l’encontre de l’article 122-5 du Code pénal qui exige que le geste de défense se fasse « dans le même temps » que la menace. Or, si le policier, par exemple, a le temps de tirer en l’air pour intimider son agresseur, on ne peut plus parler d’une riposte dans le temps de l’action. On pourrait alors soutenir que son tir est un acte réfléchi. Mais il s’agit là de chicaneries.
Si le gendarme a agi "conformément à la loi", plus qu'une chose à dire: loi scélérate, à amender vite fait! (Mais bien sûr, inutile de compter sur Sarko-la-terreur pour ça...)
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