samedi 22 septembre 2012

Montebourg soutient la ratification du traité européen


En direct de Mediapart : Montebourg et le TSCG par Mediapart

La future ratification du traité budgétaire européen (TSCG) est peut-être l'acte le plus important de ce début de quinquennat, pour François Hollande, pour la République Française et pour l'Europe du futur.

Symbolisé par la "Règle d'or" budgétaire qu'il contient, un terme qu'a popularisé Nicolas Sarkozy, ce traité était combattu il y a un an encore par ceux qui le défendent aujourd'hui.
Pourquoi ? Le nouveau gouvernement, le nouveau président de la République, sont-ils en train de trahir leurs électeurs ?

Que répondre aux "économistes atterrés" qui fustigent ce traité et aux citoyens qui se sentent trahis ?

Arnaud Montebourg qui était invité hier à Médiapart pour une entrevue de 2 heures, a tenté de résoudre ce problème.
Il n'est pas inutile de se souvenir de ses déclarations de candidat pour les comparer avec celles du ministre en exercice.

"Quant à la « règle d’or » – une idée en vigueur depuis déjà vingt ans dans l’union européenne à travers le pacte de stabilité  -  elle est quant à elle la signature d’un dogmatisme délétère. Cette « règle d’or »  risque de devenir un fardeau lourd comme du plomb pour les peuples européens. Si la seule politique économique commune est celle qui précipite notre continent dans la récession, c’est le meilleur moyen de détruire la construction européenne !" AM - 17-08-2011

Concernant son abstention lors de la validation du Mécanisme Européen de Stabilité (MES), qui est un préalable à la ratification du TSCG, il déclare, après avoir reconnu ses avantages, que "le refus d’approuver ce traité, tout en souhaitant une solidarité financière entre pays membres de la zone Euro, signe dès aujourd’hui l’absence de majorité au Parlement en cas de victoire de la gauche pour la ratification du traité Merkel-Sarkozy, que la France ne ratifiera donc pas, après l’élection présidentielle du mois de mai.
La renégociation vient donc d’être inévitablement inscrite à l’ordre du jour par nos votes."
 AM - 22-02-2012

C'est bien sur cette renégociation que se base Montebourg pour justifier son apparent revirement :

«Ce traité n’est plus seul ! Il y a eu à côté un certain nombre d’avancées et il devient particulièrement absurde de voter contre ce que nous avons obtenu. On ne peut pas saucissonner un ensemble !
- l’évolution du rôle de la banque centrale n’est pas indifférente : c’est notre revendication depuis dix ans
- la taxe sur les transactions financières, on la demande depuis dix ans
- la supervision des banques par la BCE : je demandais pendant la primaire socialiste la mise sous tutelle des banques. Et nous l’avons emporté !
- enfin le pacte de croissance de 120 milliards d'euros. Oui, bien sûr, le manque d’ambition est patent, il faudrait 120 milliards par an, mais c'est mieux que rien»
Il ajoute : « Nous avons "arraché" des avancées dans le TSCG nous ne pouvons pas ne pas accepter de poursuivre le processus. A moins de sortir de l'Europe».

De cette analyse, le ministre tire la conclusion que «ce pacte est devenu acceptable par les contreparties que nous avons obtenues. Est-ce que c’est suffisant, est-ce que c’est le nirvana, est-ce qu'on va tomber en pamoison ? Non, bien sûr, certainement pas, et c’est pour cela qu’il faut continuer, nous devons repartir à la bataille.»

Concernant la supervision des banques, Jean Quatremer apporte des précisions techniques sur son blog "Coulisses de Bruxelles" en soulignant lui aussi que ce n'est qu'une étape dans un long processus :

"La supervision n’est qu’une première étape : il faut encore créer une autorité européenne chargée de résoudre les crises bancaires, un fonds de résolution alimenté par une taxe sur les banques qui pourra être adossé au MES, et une garantie européenne des dépôts bancaires des particuliers afin d’éviter toute panique en cas de problème (bank run) pour que l’on puisse parler d’union bancaire. Pour l’instant, les textes sur la table proposent seulement de créer des systèmes nationaux de résolution et de garantie, ce qui est insuffisant".

 Cette négociation à l'arraché semble prendre des aspects inattendus. C'est ce que semble montrer cet article de BFM TV qui souligne que dans l'article 16 (point III) du projet de loi organique sur les dépenses publiques du 19 septembre, le caractère automatique et contraignant de correction en cas d'écarts budgétaires importants a complètement disparu, contrairement à ce qui est inscrit dans l'article 3 du traité budgétaire européen (un mécanisme de correction se déclenche automatiquement si des écarts importants sont constatés) pour devenir une mention obscure : "Il est tenu compte par le Gouvernement d’un écart important au plus tard lors de l’élaboration du plus prochain projet de loi de finances de l’année ou projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année".
 

3 commentaires:

Melclalex a dit…

le fond de l'affaire n'est pas que cela car quand on a combattu et critiqué les critères des 3% de maastricht comme AM l'a fait je suis surpris de son positionnement.

Ce qu'il refusait il y a peu en disant qu'il ne voyait pas comment on pouvait imposer aux peuples en temps de crise ce que l'on a été incapable de respecter en périodes sans crise, il l'accepterait maintenant.

Je suis dubitatif et réservé et en attendant je ne ferai absolument pas "campagne" pour ce traité.

Rimbus a dit…

JM Ayrault sur Médiapart :

On peut toujours disserter sur la bouteille à moitié-vide ou à moitié-pleine. Mais ce qui a été obtenu est considérable, et c’est le fruit de l’élection présidentielle française. S’il n’y avait pas eu de changement politique en France, rien n’aurait changé en Europe. C’est un fait politique, qui n’était pas acquis d’avance. Les lignes bougent fortement, mais l’Europe est une construction politique complexe, faite de compromis entre des points de vue souvent très éloignés, avec des résistances au changement.

Rimbus a dit…

Toujours Médiapart (je ne m'en lasse pas) :

"En revanche, la loi organique est un texte du gouvernement, qui n’est pas du tout dans la même logique que le TSCG », veut même croire le coprésident du groupe à l’Assemblée, François de Rugy. Avant de reprendre l’argument souvent avancé par les partisans du traité : il ne sera pas appliqué.

« La loi organique est un artifice de procédure législative pour donner des gages aux partenaires mais qui n’a pas beaucoup de portée ! Dans la Constitution il y a aussi un article interdisant aux parlementaires de voter des budgets en déséquilibre…

C'est bien ce que suggère la fin de mon billet