samedi 6 octobre 2012

Le TSCG est stupide, mais voter contre l'est aussi…



"Il faut renégocier le TSCG" était la promesse de campagne de François Hollande…
mais le problème est que le TSCG ayant été approuvé par réferendum en juin par les Irlandais, il n'est plus possible d'en changer une ligne… A moins d'annuler le referendum en Irlande pour en refaire un sur le nouveau texte. C'est ce que remarque avec justesse Mathieu Deslandes sur Rue89.

Serait-il normal d'annuler l'expression démocratique d'un pays ? Que dirions-nous si l'Europe décidait d'annuler la décision de la France si elle avait organisé un référendum ?
 
Quand Hollande a promis de renégocier le traité, les irlandais n'avaient pas encore voté, depuis sa promesse est devenue intenable. Voilà la réalité des choses…

 
Près de la moitié des pays ayant validé ce traité (11 pays sur 25 :
Allemagne, Autriche, Danemark, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovénie), il sera certainement mis en application, si le refus est minoritaire, ce qui est probable : il ne manque plus que l'accord de deux pays pour faire passer ce traité… et oui, la construction européenne se fait à la majorité. On peut contester, comme les souverainistes, cette manière de faire…

L'autre option c'est de sortir du processus européen. 
Donc quelle que soit la position choisie, pour ou contre le traité, c'est la merde (difficile de trouver un autre mot).
 
La solution qui semble se dessiner, c'est d'accepter de rester dans le jeu, en considérant que ce traité (comme les critères de maastricht) n'est qu'un vœu pieux, avec l'espoir de faire évoluer les choses dans le futur, en ajoutant au traité d'autres mécanismes en faveur de la croissance et de la régulation du système financier. 

Par contre, sortir des négociations c'est prendre le risque d'être isolé et de ne plus pouvoir influer sur le cours des choses pour atténuer les effets pernicieux du TSCG.

Christophe Cavard, député EELV du Gard, ne dit pas autre chose dans une tribune sur Médiapart :
Le pacte budgétaire est « avant tout un outil diplomatique, et non un outil économique. Il faut le prendre comme tel, et prévoir de le renégocier à la hauteur de notre ambition politique pour l'Europe et de notre disposition aux compromis nécessaires à la réorientation de son fonctionnement et de ses objectifs ».

Les élections en Allemagne, dans un an, pourraient en effet changer la donne si Merkel n'est pas reconduite, ce qui n'est pas impossible. Le parti conservateur CDU a subi le 13 mai un sévère revers lors d'un scrutin régional en Rhénanie-du-Nord-Westphalie… Un indice du mécontentement allemand.
 
Enfin, il faut reconnaitre que rechercher l'équilibre budgétaire est une démarche vertueuse, personne ne peut le nier, à part les financiers qui y voient leur intérêt de prêteur… 

Et si on y regarde de près, ce traité n'est pas si contraignant qu'il en a l'air (en cas de circonstances exceptionnelles -comme une récession-, il y a la possibilité de déroger à ses contraintes). 
 
Je crois que c'est un peu ce que pensent les socialistes qui défendent le "oui"…
avec une certaine hypocrisie, il faut bien l'avouer.

Bien sûr, ce traité est stupide, il est basé sur des dogmes sans fondement, comme ces 3 % à ne pas dépasser, mais le refuser aurait des conséquences tout à fait préjudiciables, que ce soit face aux créanciers qui assurent notre budget de fonctionnement (hausse des taux d'intérêts, dégradation des agences de notations etc.) ou pour notre position diplomatique européenne et notre influence. Ensuite, c'est mettre en difficulté le nouveau président que nous avons élu, et son gouvernement.


Le jeu en vaut-il la chandelle ? Faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain ? 


Comme disait De Gaulle, il faut prendre les choses comme elles sont…

7 commentaires:

lg a dit…

Hum tout ça est bien juste... Rien à redire sur le raisonnement..

Mais! on leur laisse un doigt, puis la main, puis le bras,... et bientôt il y a un mec à Bruxelles qui va nous dire à quelle heure on a le droit d'aller aux toilettes.

Elle est où la "ligne rouge" de souveraineté??

Rimbus a dit…

Considérer que Bruxelles est l'ennemi de la France revient à dire qu'il faut sortir de l'Europe, puisque la France n'aurait alors aucune influence sur cette construction européenne… c'est une option que défendent certains.

gauche decombat a dit…

chose promise, chose due, Rimbus. Je répondrai la semaine prochaine, dès que j'aurai eu le temps de creuser tout ça. Demain j'aurai un peu de temps, peut-être. Car j'ai bien peur qu'il n'y ai quelques approximations, sauf erreur, de mémoire... En outre, tu fais bien peu de cas du cynisme de certains des acteurs de la dette, et de la notion de dette illégitime, que tu prends comme une évidence alors qu'elle est tout sauf cela...quant on a étudié sérieusement la question. mais j'arrête de pérorer. je te démontrerai tout ça dans mon billet : tu te mets le doigt dans l’œil jusqu'au coude, et je ne suis pourtant pas contre l'europe, et en sortir. Mais de grâce, pas celle là ! Elle a suffisamment fait la preuve de ces limites,et de son impuissance ! Regarde ce qu' ils ont fait de la Grèce ! Et il faudrait leur faire confiance ? Ratifier cela juste pour gagner du temps ? L'argument est faiblard, désolé. je s développer.... Promis. Bonne nuit.

Clumsy9 a dit…

Bon voilà rapidement quelques observations. C'est loin d'être complet...

« le problème est que le TSCG ayant été approuvé par réferendum en juin par les Irlandais, il n'est plus possible d'en changer une ligne… A moins d'annuler le referendum en Irlande pour en refaire un sur le nouveau texte. »

On remarquera que le référendum a eu lieu le 31 mai et Hollande élu le 6. Il existait donc une petite fenêtre de tir (étroite, j'en conviens). Ceci mis à part, il y a bien d'autres questions à poser.
Comment s'est passé le vote sur le Traité de Lisbonne ?
Les Irlandais n'ont-ils pas voté contre en 2008 ?
Le référendum n'a-t-il pas été « annulé » par un nouveau référendum en 2009 ?
On pourrait même envisager que cet épisode ait quelque peu refroidi les Irlandais qui devaient, à juste titre, penser que, s'ils votaient contre, on allait leur reproposer le texte dans quelques mois... D'ailleurs l'abstention était de 49,4%.

Quid du référendum de 2005 en France piétiné par la couardise d'une partie du PS ?
La souveraineté populaire n'a-t-elle pas été allègrement bafouée en modifiant à la marge le texte et évitant de passer par un référendum dont le résultat était presque connu d'avance pour le valider?

Donc refaire voter des textes européens ne fonctionnerait que dans un sens, celui de la progression d'une Europe libérale et des transfert de souveraineté populaire vers des organes non élus (commission, BCE et, grâce au MES, FMI)...

« Près de la moitié des pays ayant validé ce traité (11 pays sur 25 : Allemagne, Autriche, Danemark, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovénie) »

Le nombre n'est pas tout. Le poids politique et économique de la France n'est pas celui de la Lituanie. Pourrait-on envisager l'application de ce traité si l'Allemagne l'avait refusé ? La question mérite d'être posée.

« L'autre option c'est de sortir du processus européen. »

TINA marche à plein régime. La sortie de l'UE ou l'UE libérale et non-démocratique, voilà donc l'équation.
Penser de cette manière, c'est oublier que l'UE se construit dans un rapport de force.
La désobéissance européenne est non seulement une possibilité concrète mais elle est surtout une nécessité impérieuse dès lors que la souveraineté du peuple est attaquée. Qu'y a t-il au-dessus de cela ? Une doctrine libérale laissant toute latitude à la Commission Européenne pour intervenir dans l'instrument budgétaire des Etats (sachant que nous avons déjà abandonné l'outil monétaire à une BCE indépendante et dogmatique) ? Certainement pas. Ce sont des choix politiques, des rapports de force. Mais il y a urgence. L'agenda libéral lui n'attend pas que « l'Europe sociale » se dessine pour avancer. Alors, le couplet sur « l'Europe sociale, ce sera l'étape d'après » on l'a suffisamment entendu pour savoir que c'est du bullshit intégral. Le TSCG est une occasion, si on le combat, d'essayer de faire changer l'Europe. Quelle sera la crédibilité de la France, une fois les règles drastiques du TSCG applicables, de revenir demander la construction d'une « Europe sociale et démocratique». Le TSCG en est exactement l'antithèse.
 

Clumsy9 a dit…

La suite :

« La solution qui semble se dessiner, c'est d'accepter de rester dans le jeu, en considérant que ce traité (comme les critères de maastricht) n'est qu'un vœu pieux»

C'est mal connaître le texte que de dire ça. Le TSCG franchit une étape non négligeable dans plusieurs domaines : transferts de souveraineté, automatisme des sanctions, intervention de la Cour de Justice de l'UE, consécration de la Troïka (via le MES qui est indissociable du TSCG) comme pompier pyromane libéral, etc, etc.
Ajoutons à cela qu'il introduit la notion de déficit structurel (de 0,5% qui plus est) qui, s'il peut paraître séduisant, est un concept très contesté. Il dépend en effet d'une définition d'une croissance structurelle.
Or c'est à la commission que revient l'évaluation de cette croissance structurelle et donc de l'écart conjoncturel (entre déficit structurel et déficit constaté). Partant de visions idéologiques différentes, on aboutit à des résultats très différents. Connaissant l'inclinaison de la Commission pour le néolibéralisme, on peut entrevoir les conséquences dans ses futurs calculs.

Je passerai sur la citation d'un article d'Europe 1 pour justifier que le traité n'est pas si contraignant. Soyons sérieux, de nombreux économistes se sont penchés sur la question, ont écrit des ouvrages et des articles sur le sujet qui disent exactement le contraire (cf. les économistes atterrés, l'appel des 120 économistes dans Le Monde, etc.).

« Enfin, il faut reconnaitre que rechercher l'équilibre budgétaire est une démarche vertueuse, personne ne peut le nier, à part les financiers qui y voient leur intérêt de prêteur… »

Non, ce n'est pas une démarche vertueuse en soi.
L'Etat doit investir pour construire des infrastructures, assurer la transition écologique, etc. Dire que le déficit est mauvais en soi est aussi stupide que dire que qu'il est bon en soi.
Concernant la dette, il faudrait soulever ici sa légitimité, son origine, etc. Mais je n'ai pas le courage. Une autre fois.

« les socialistes qui défendent le "oui"… avec une certaine hypocrisie, il faut bien l'avouer. »

Là, nous sommes d'accord ;-)

«  le refuser aurait des conséquences tout à fait préjudiciables, que ce soit face aux créanciers qui assurent notre budget de fonctionnement (hausse des taux d'intérêts, dégradation des agences de notations etc.) ou pour notre position diplomatique européenne et notre influence. »

Des conséquences dramatiques, comme quand on a perdu notre AAA ? Chimère libérale.
Quant à notre influence, est-elle plus forte si nous initions un mouvement vers une autre Europe ou si nous nous couchons devant l'Allemagne et abandonnons notre souveraineté ? La question mérite effectivement d'être posée.


« Comme disait De Gaulle, il faut prendre les choses comme elles sont… »

Magnifique conclusion, sinon il y a aussi « There is no alternative », Margaret Thatcher

gdeC a dit…

Allez Clumsi ! enchaîne les uppercuts ! je suis l'affaire... Crochet du droit ! bien !!!! bravo ! encore un ! Et que réponds notre expert en stratégie européenne sur le sujet ? Allez, Rimbus, enchaîne bon sang ! Pour une fois qu'il y a enfin un vrai débat par chez nous dans les blogs plutot que la défense d'un pré carré de lecteurs... ça m'amuse davantage !
Bon, je retourne à ma démosntration... celle que ej te réserve en reprenant point par point tes arguments. je vais pouvoir compléter mona rgumentaire des infos de Clumsi, une fois vérifiées. . Très bien ! Billet à paraitre quand je pourrai. Bye !

gauche decombat a dit…

voila. Je me suis acquitté de ma dette, à plus d'une heure du mat, malgré tout... et le reste : http://gauchedecombat.com/2012/10/08/avocat-du-tscg-sale-metier-pour-un-blogueur/
J'attends la suite....